J.O. 289 du 13 décembre 2007
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Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
NOR : DEFF0772508A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1994 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées,
Arrête :
Article 1
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est remplacé par le suivant :=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 289 du 13/12/2007 texte numéro 29
=============================================Article 2
Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est remplacé par le suivant :=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 289 du 13/12/2007 texte numéro 29
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Article 3
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 novembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
La chef du bureau
de l'animation du réseau financier,
B. Furet-Fritsch